Document obligatoire LCEN. Toute personne éditant un service de communication au public en ligne doit afficher ces informations (loi 2004-575, art. 6-III).
Article 1 — Éditeur du site
Nom : Hugo BERTON
Nom commercial : Brandyze
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 994 692 242 · SIRET : 994 692 242 00013
Numéro TVA intracommunautaire : FR69994692242
Code NAF/APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
RNE : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
Adresse du siège : Étage 4 Bâtiment C AIXENS, 185 rue Magdeleine Hutin, 13090 Aix-en-Provence, France
Email de contact : [email protected]
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, est :
Hugo BERTON
Email : [email protected]
Article 3 — Hébergement
Hébergeur principal (frontend + API backend)
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Distribution HTTPS, CDN et résolution DNS
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Rôle : CDN, Tunnel HTTPS et résolution DNS
Hébergement de la base de données
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
Datacenter Union européenne — région Francfort (Allemagne)
Article 4 — Identité de la marque Brandyze
Nom officiel : Brandyze
Dénominations alternatives : Brandyze AI, Brandyze IA, Brandyze SaaS, Brandyze Studio
Site officiel unique : https://brandyze.fr
LinkedIn officiel : linkedin.com/company/brandyze-ia
Statut de la marque : Dépôt INPI en cours d'instruction (classes 9, 35, 41, 42).
Avertissement : le compte Instagram @brandyzefr (BRANDYZE AGENCY) n'est pas affilié à Brandyze SaaS. Il s'agit d'une entité tierce homonyme. Les seuls canaux officiels Brandyze sont brandyze.fr et le LinkedIn ci-dessus.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, code, modèles de données, illustrations, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Brandyze ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Délégué à la protection des données (DPO) / Contact RGPD :
[email protected]
En cas de manquement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 7 — Cookies
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Article 8 — Limitation de responsabilité
Brandyze s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Brandyze ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Les contenus générés par l'intelligence artificielle de Brandyze constituent une assistance à la création. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur sans validation humaine préalable à leur publication.
Article 9 — Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Brandyze n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les services qu'ils proposent.
Article 10 — Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite hébergé par Brandyze peut être adressé à : [email protected].
Le signalement doit comporter : la date de la notification, l'identification du notifiant, la description précise des contenus litigieux et leur localisation, les motifs justifiant leur retrait, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l'auteur des contenus.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s'appliquent.
Article 12 — Crédits
- Design et développement : Équipe Brandyze
- Icônes : Lucide Icons (lucide.dev)
- Typographie : Fraunces (Google Fonts), Geist (Vercel)
- Logos d'intégration : Simple Icons (simpleicons.org)