Conditions Generales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) regissent l'utilisation de la plateforme Brandyze, un service SaaS d'analyse virale, de creation de contenu et d'agent marketing IA. En souscrivant a un abonnement ou en utilisant notre service, vous acceptez sans reserve les presentes conditions.

2. Editeur

Brandyze, service edite par l'exploitant designe sur la page mentions legales.
Contact : [email protected]

3. Description du service

Brandyze permet d'analyser des contenus publics provenant de plateformes tierces (TikTok, YouTube, Instagram, LinkedIn, X, Reddit), de generer des scripts, visuels et publications multi-plateformes, et d'automatiser des campagnes SEO/GEO et outreach B2B via un agent IA.

4. Acces au service et offres

• Plan Starter : 5 studios LIVE débloqués, ~400 crédits / mois, sans engagement.
• Plan Pro (79 EUR HT/mois ou 790 EUR HT/an) : tous les studios, 2 000 credits / mois.
• Plan Agency (199 EUR HT/mois ou 1 990 EUR HT/an) : multi-marques, white-label, credits illimites.

Les prix affiches sont hors taxes. La TVA applicable est ajoutee selon la reglementation fiscale en vigueur. L'abonnement est tacitement reconduit a chaque echeance jusqu'a resiliation.

5. Compte utilisateur

Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toutes les activites effectuees sous votre compte. Vous devez nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee via [email protected].

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a ne pas :

• Utiliser le service a des fins illegales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les limitations techniques ou de securite
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation ecrite
• Analyser des contenus prives sans autorisation du titulaire
• Surcharger intentionnellement nos serveurs ou tenter de les compromettre

7. Propriete intellectuelle

Le service Brandyze, incluant son code source, son design, ses marques et ses algorithmes, est protege par le droit d'auteur et le droit des marques. Les livrables et analyses generes a partir de vos donnees vous appartiennent, mais la technologie sous-jacente demeure la propriete exclusive de Brandyze.

8. Paiement et facturation

• Les abonnements sont factures mensuellement ou annuellement par prelevement automatique via Stripe.
• Les factures sont transmises par email et accessibles dans votre espace client (portail Stripe).
• En cas d'echec de paiement, l'acces au service pourra etre suspendu apres notification.
• Vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment depuis votre espace client. L'annulation prend effet a la fin de la periode en cours.

9. Droit de retractation (consommateurs)

Consommateurs (B2C) :Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un delai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de retractation a compter de la souscription, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Brandyze etant un service numerique a execution immediate, l'utilisateur reconnait, lors de la souscription, que l'execution du service debute des la confirmation de l'abonnement et accepte expressement de renoncer a son droit de retractation si le service a deja ete utilise pendant le delai de quatorze jours, conformement a l'article L221-28, 13eme du Code de la consommation.

Professionnels (B2B) :Conformement a l'article L221-3 du Code de la consommation, les professionnels souscrivant dans le cadre de leur activite ne beneficient pas du droit de retractation lorsque le nombre de salaries est superieur ou egal a cinq ou lorsque l'objet du contrat entre dans le champ de leur activite principale.

Pour exercer votre droit de retractation, contactez-nous par email a [email protected] avec la mention « Droit de retractation ». Un formulaire type est disponible sur simple demande.

10. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de retractation, le remboursement est effectue dans un delai maximum de quatorze jours a compter de la reception de la demande, sur le moyen de paiement utilise lors de la souscription. En dehors de ce cadre, les abonnements en cours ne sont pas remboursables au prorata mais peuvent etre resilies a tout moment pour la periode suivante.

11. Limitation de responsabilite

Brandyze est fourni « en l'etat ». Nous ne garantissons pas l'exactitude des analyses generees par IA ni leur adequation a un objectif particulier. Notre responsabilite contractuelle ne peut exceder le montant paye par l'utilisateur pour le service au cours des douze (12) mois precedant le fait generateur. Les presentes limitations ne s'appliquent pas aux cas de faute lourde, dol ou atteinte a la vie ou a l'integrite physique.

12. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, conforme au RGPD et a la loi Informatique et Libertes.

13. Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis votre espace client via le portail Stripe (Dashboard › Parametres › Abonnement). La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Brandyze peut suspendre ou resilier un compte en cas de manquement aux presentes conditions, apres mise en demeure restee infructueuse.

14. Modification des CGV/CGU

Nous nous reservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications substantielles seront notifiees par email au moins trente (30) jours avant leur entree en vigueur. L'utilisation continue du service apres cette echeance vaut acceptation.

15. Mediation de la consommation

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation en cas de litige non resolu. Avant toute saisine, le consommateur est invite a nous contacter a [email protected] pour tentative de reglement amiable.

16. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGV/CGU sont regies par le droit francais. A defaut de resolution amiable, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition legale imperative contraire applicable aux consommateurs.

17. Contact

Pour toute question concernant ces CGV/CGU :
[email protected]