Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, la souscription d'un abonnement au service en ligne Brandyze, plateforme SaaS d'analyse marketing, de génération de contenu IA et d'outreach B2B, accessible à l'adresse https://brandyze.fr.

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (conditions d'achat, bon de commande, etc.) sauf accord préalable écrit du Vendeur.

Brandyze est un service en ligne (SaaS) accessible par abonnement. Les fonctionnalités principales incluent :

• Studio Analyse : audit de marque, scoring viralité, génération de contenu social par IA.
• Studio SEO : recherche de mots-clés, optimisation de contenu, GEO (citations LLM).
• Studio Outreach: génération d'ICP via base Pappers, enrichissement, scoring de leads B2B, génération de messages.

Le service repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative (Gemini, Groq, OpenAI, etc.). Les contenus produits constituent une assistance à la création et nécessitent une validation humaine avant publication. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait par le Client.

La souscription se fait en ligne sur https://brandyze.fr. Le Client crée un compte en fournissant un email valide et un mot de passe. Il certifie l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée provenir de lui. En cas de perte ou de soupçon de compromission, il s'engage à en informer sans délai le Vendeur à [email protected].

Conformément à la loi, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute inscription et de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux, de fausse déclaration ou de violation des présentes CGV.

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, hors taxes (HT) — en application de la franchise en base de TVA, article 293 B du CGI, aucun montant de TVA n'est facturé. Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page /pricing.

Modes de paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — paiement sécurisé PCI-DSS. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire — celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe.

Facturation :les abonnements mensuels sont prélevés à la souscription puis tous les 30 jours. Les abonnements annuels sont prélevés en une fois à la souscription puis tous les 12 mois. Une facture électronique est émise après chaque prélèvement et accessible depuis l'espace facturation du Client (Stripe Customer Portal).

Défaut de paiement : en cas d'échec de prélèvement, le Vendeur relance le Client par email pendant 7 jours. Passé ce délai, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation. Le Client reste redevable des sommes dues.

L'utilisation du service est régulée par un système de crédits hebdomadaires. Chaque action consomme un nombre défini de crédits (ex : génération de caption = 5 crédits, analyse vidéo = 15 crédits, article SEO = 30 crédits). La grille tarifaire détaillée est publiée et tenue à jour sur la page /pricing.

Les crédits sont alloués chaque lundi 00h00 UTC selon le plan souscrit (Free : 50, Pro : 2 000, Agency : 10 000). Les crédits non consommés ne sont pas reportés sur la semaine suivante. En cas d'épuisement, les fonctionnalités payantes sont suspendues jusqu'au prochain reset ou jusqu'à un upgrade de plan.

Pour les professionnels (B2B) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Toute souscription est ferme et définitive sous réserve du droit de résiliation décrit à l'article 8.

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un mois (mensuel) ou un an (annuel) à compter de la date de souscription. Il est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives identiques, sauf résiliation.

Résiliation par le Client : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace facturation (Stripe Customer Portal accessible depuis le menu Réglages → Facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Résiliation par le Vendeur : le Vendeur peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles ou en cas d'usage frauduleux du service (scraping abusif, contournement des quotas, tentative d'intrusion, etc.).

Conformément à la loi Châtel (articles L.215-1 et s. du Code de la consommation), pour les contrats à tacite reconduction conclus avec un consommateur, le Vendeur informe le Client par email au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant l'échéance de sa faculté de ne pas reconduire le contrat.

Le Vendeur s'engage à assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sauf interruptions programmées pour maintenance (notifiées au moins 48h à l'avance par email ou bandeau in-app) et cas de force majeure.

Le service repose sur des prestataires tiers (hébergement, IA, scraping, paiement) dont les éventuelles indisponibilités peuvent affecter le fonctionnement de Brandyze. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour ces interruptions, sauf engagement contractuel SLA spécifique (offre Agency).

SLA Agency :les Clients souscripteurs du plan Agency bénéficient d'un engagement de disponibilité contractuel défini dans un avenant SLA séparé.

Plateforme : tous les éléments composant le service Brandyze (code, interfaces, marques, logos, bases de données, modèles propriétaires) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contenus générés : les contenus produits par l'IA (textes, captions, articles, messages, images générées) sont la propriété du Client dès leur génération, sous réserve du paiement effectif de l'abonnement. Le Vendeur conserve le droit d'utiliser ces contenus de manière anonymisée pour améliorer ses modèles, sauf opposition expresse du Client.

Données importées par le Client : le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus, URLs, profils et autres données qu'il importe ou analyse via Brandyze, et qu'il respecte les conditions d'utilisation des plateformes tierces concernées (LinkedIn, Instagram, TikTok, YouTube, etc.).

Le Vendeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion des comptes clients et de la fourniture du service. Le traitement détaillé est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, il peut écrire à [email protected].

Le Vendeur s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des contenus générés par l'IA, qui constituent une assistance à la création et nécessitent une validation humaine ;
• des décisions prises par le Client sur la base des analyses, scores ou recommandations fournis ;
• des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) ;
• des indisponibilités liées aux prestataires tiers (LinkedIn, Stripe, fournisseurs IA, hébergeur) ;
• de l'usage non conforme du service ou en violation des conditions d'utilisation des plateformes analysées.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement perçues du Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne généralisée d'un fournisseur Internet ou cloud majeur, décision administrative, conflit armé, pandémie, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV s'appliquent au prochain renouvellement.

Pour les consommateurs (B2C) : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu amiablement, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Toute réclamation peut être adressée préalablement à [email protected]. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 14 jours.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour les consommateurs (B2C) : le Client peut saisir, à son choix, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celle du lieu du siège du Vendeur (Aix-en-Provence — TJ d'Aix-en-Provence).

Pour les professionnels (B2B) : attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.